Brocante du 19 juin 2022 à Bernay-Vilbert

Réservation / Attestation à remplir par les exposants

Particuliers

Je soussigné (e) Nom ……………………………………………………..Prénom ……………………………………………………………..

Né (e) le : à Département

ADRESSE : .

Code postal : ...................................... Ville : .................................................................................................................

Tél. : ............................................................. Mail : ...........................................................@...............................
Titulaire de la pièce d'identité : Nature : carte d'identité - passeport - permis de conduire (rayer les mentions inutiles)

Numéro : .

Date de délivrance : .

Autorité de la délivrance : .

N° d’immatriculation de mon véhicule :  

Produits présentés : .

Déclare sur l’honneur : -ne pas être commerçant,

-ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du code du commerce),

-ne pas participer à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile (Article R321-9 du code pénal).

Je réserve mètres à la brocante de Bernay-Vilbert

(Tarif : - Particulier : 3€ le mètre)

Fait à le ………/………/2022

Signature précédée de la mention manuscrite suivante :"j'ai lu et j'accepte le règlement imprimé au verso"

Ci-joint : - mon règlement de ………… € pour l’emplacement d’une longueur de ………….. mètres

-la photocopie recto-verso de ma pièce d’identité

Attestation devant être remise à l’organisateur qui la joindra au registre pour remise au comité des fêtes

 

Important : Règlement

- Placement de 6 heures à 7.30 heures

- L'organisateur se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription effectuée par une personne ou une société ayant participé à une manifestation et qui ne se serait pas acquittée ou se serait acquittée partiellement des obligations lui incombant.

- Aucune vente d'animaux n'est autorisée sur cette brocante.

- L'organisateur se réserve également le droit de refuser toute demande d'inscription pour des raisons liées à l'organisation ou à la gestion de celle-ci et notamment lorsque la totalité des emplacements a été attribuée.
- L'organisateur ne remboursera aucune inscription pour quelque raison que ce soit.

- La date limite d'inscription est fixée au 15 juin 2022 et l'acceptation d'une inscription après cette date sera liée à la place disponible restante.

- L'exposant s'engage à respecter le métrage contractuel et à payer le montant de la différence sur place sous peine d'expulsion, à remporter tous les objets déballés, tous les déchets et laisser la place nette de tout détritus.

- L'exposant certifie que les objets exposés à la vente sont sa propriété et n'ont pas été achetés dans un but de revente (sauf professionnels).

- Une distance de 3 mètres devra impérativement être respectée entre deux exposants, en vis-à-vis, situés de chaque côté de la voie, pour laisser le passage aux pompiers ou tout autre véhicule prioritaire.

- Le participant non professionnel réservataire s'engage à être présent sur son stand et à ne pas se faire représenter par un prête-nom.

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance de ce règlement et être informé(e) qu'une fausse déclaration de ma part serait susceptible d'engendrer des poursuites pénales à mon encontre.

Fait à le ……../……../2022.

Signature

Important: Seules les inscriptions accompagnées du règlement seront prises en compte pour la réservation des emplacements. Chèque à l'ordre du "Comité des Fêtes de Bernay-Vilbert"

Tarif particulier : 3 euros le mètre

Tarif professionnel : 5 euros le mètre

Paiement à joindre impérativement avec le bon de réservation à l'adresse suivante

Comité des fêtes de Bernay-Vilbert
Mairie de Bernay-Vilbert

6 place du Buteau

77540 Bernay-Vilbert
 

Mail : comitefetesbv.brocante@gmail.com

RESTAURATION EXCLUE